Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL PEYER - M. PEYER Guy
Numéro de SIRET du demandeur : 32244992700019
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES BATERSES
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITES COMBES
Lieu-dit du terrain : ZA LES BATERSES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0842AN
Section cadastrale 2 : 0996AN
Section cadastrale 3 : 0998AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6353
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1413
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1025
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre