Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES MILOUINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53185525200015
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des petites combes
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Baterses
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES MALETTES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0011AM
Section cadastrale 2 : 0012AM
Section cadastrale 3 : 1236AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9330
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre