Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE ISERBA
Numéro de SIRET du demandeur : 31452339300058
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Henaff
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MALETTES
Lieu-dit du terrain : Lot n 12
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0011AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1644
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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