Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES CENTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 47932256200014
Numéro de voie du demandeur : 10-11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DU SOLEIL / CHEMIN
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 1054AM
Section cadastrale 2 : 0176AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19419
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements de 5 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5900
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre