Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE L'AIN
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DU 08 MAI 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 799
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GENEVE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0829AK
Section cadastrale 2 : 0137AK
Section cadastrale 3 : 0402AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2216
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre