Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV L'ENVOL
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'ENVOL - M. BRUNET Jean-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 82143763900015
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT MAURICE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES MALETTES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 1236AM
Section cadastrale 2 : 0503AM
Section cadastrale 3 : 0016AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 6198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-09
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