Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES GEMEAUX
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES GEMEAUX - MOBILI Group
Numéro de SIRET du demandeur : 75275673400022
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MILIEU
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0830AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre