Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 169
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JACQUETIERES
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JACQUETIERES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0099AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre