Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 257
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Fontaine du soleil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Libellé de la voie du terrain : Chemin Fontaine du soleil
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0321AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1187
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre