Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LA CORNE
Lieu-dit du demandeur : IMPASSE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LA CORNE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0815AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 570
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre