Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Lieu-dit du terrain : LOT A
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0810AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre