Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1565
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0835AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 787
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre