Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAGO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82761686300011
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE LA ROCHE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : NEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MALETTES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0010AM
Section cadastrale 2 : 0009AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 605
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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