Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1042
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CENTRALE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : RUE VOIE ROMAINE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0176AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
France Cadastre