Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : JEAN FESTAS
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN FESTAS
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0579AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre