Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GARINES
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1009
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CENTRALE - LE CLOS ALEXAND
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0742AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre