Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIENNE
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CENTRALE
Lieu-dit du terrain : LOT LES POMMIERES LOT 17
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0782AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 441
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre