Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE L'AIN
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE - OPH DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DU 08 MAI 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 407
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRIEURE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0145AC
Section cadastrale 2 : 0151AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1966
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre