Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COBY
Numéro de SIRET du demandeur : 44526538200017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PECOTAZ
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LA PECOTAZ
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0380AD
Section cadastrale 2 : 0383AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre