Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SAS TERRE'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53836125400013
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JACQUETIERES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0781AL
Section cadastrale 2 : 0783AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 577
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre