Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PECOTAZ
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PECOTAZ
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0645AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 636
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre