Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CDT JACQUIN
Lieu-dit du demandeur : ZA EN POINT BOEUF
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1009
Libellé de la voie du terrain : RUE CENTRALE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0186AC
Section cadastrale 2 : 0185AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 309
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre