Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PLANATRE -
Numéro de SIRET du demandeur : 850424615
Numéro de voie du demandeur : 645
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE MAYEUX
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE PLANATRE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0040ZI
Section cadastrale 2 : 0041ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10700
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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