Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEYNOST
Numéro de SIRET du demandeur : 21010043400013
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE ROUX
Lieu-dit du terrain : RUE DU MIDI
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0005AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1001
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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