Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEP BEYNOST
Numéro de SIRET du demandeur : 85082087900011
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTORELLI
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAT BOTTE
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MALETTES LOT N_5
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 1237AM
Section cadastrale 2 : 1338AM
Section cadastrale 3 : 0004AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1088
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 937
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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