Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA APRR
Dénomination personne morale demandeur : SA
Numéro de SIRET du demandeur : 01625002900630
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du docteur Schmitt
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint-Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : aire de repos Beynost Oues
Lieu-dit du terrain : barriere en pleine voie
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : Beynost
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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