Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2M+
Numéro de SIRET du demandeur : 838065191
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : HENRI DESCHAMPS
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES MALETTES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 1373AM
Section cadastrale 2 : 1314AM
Section cadastrale 3 : 1311AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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