Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BEYNOST MALETTES
Numéro de SIRET du demandeur : en cours d'imm
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 94550
Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MALETTES
Lieu-dit du terrain : RUE DU CHAT BOTTE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0033AM
Section cadastrale 2 : 0034AM
Section cadastrale 3 : 0035AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12612
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1421
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1925
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 911
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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