Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGEGAMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 95059179200060
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ETIENNE MARCEL
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENTRE COMMERCIAL BEYNOST
Lieu-dit du terrain : ZAC DES BATERSES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 1244AN
Section cadastrale 2 : 1153AN
Section cadastrale 3 : 1293AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152878
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56007
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3937
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-03
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