Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : l'APPART FITNESS
Dénomination personne morale demandeur : BEYNOST SPORT - L'APPART FITNESS
Numéro de SIRET du demandeur : 75195302700024
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT MICHUT
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU SERMORAZ
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : BEYNOST
Section cadastrale 1 : 0532AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1769
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 290
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 419
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1085
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 419
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre