Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAEL
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 78650
Localité du demandeur : BEYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 78650
Localité du terrain : BEYNES
Section cadastrale 1 : 1852G
Section cadastrale 2 : 1853G
Section cadastrale 3 : 1854G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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