Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PETITE MARE
Code postal du terrain : 78650
Localité du terrain : BEYNES
Section cadastrale 1 : 171ZL
Section cadastrale 2 : 193ZL
Section cadastrale 3 : 210ZL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1467
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre