Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental de la Co
Numéro de SIRET du demandeur : 22192720500197
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rene et Emile FAGE
Code postal du demandeur : 19000
Localité du demandeur : Tulle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vignes
Code postal du terrain : 19190
Localité du terrain : Beynat
Section cadastrale 1 : 180BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' démolie : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre