Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BORTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 75277678100011
Lieu-dit du demandeur : La Borderie
Code postal du demandeur : 19190
Localité du demandeur : Beynat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place du Champ de Foire
Code postal du terrain : 19190
Localité du terrain : Beynat
Section cadastrale 1 : 137BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 217
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 217
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 210
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
France Cadastre