Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BORTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 75277678100011
Lieu-dit du demandeur : La Borderie
Code postal du demandeur : 19190
Localité du demandeur : Beynat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place du Champ de Foire
Code postal du terrain : 19190
Localité du terrain : Beynat
Section cadastrale 1 : 137BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
France Cadastre