Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEYNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21190230900015
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 19190
Localité du demandeur : BEYNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5601
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Pierre Borie
Code postal du terrain : 19190
Localité du terrain : BEYNAT
Section cadastrale 1 : 0055BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' démolie : 27
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 134
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
France Cadastre