Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE BEYNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 778028712
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix des Combes
Code postal du demandeur : 87700
Localité du demandeur : BEYNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix des Combes
Code postal du terrain : 87700
Localité du terrain : BEYNAC
Section cadastrale 1 : 541C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 744
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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