Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOUS AOUCHETS
Numéro de SIRET du demandeur : 41076817000012
Libellé de la voie du demandeur : 1710 ROUTE DE VILLENAVE
Code postal du demandeur : 40400
Localité du demandeur : CARCEN PONSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1710
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLENAVE
Lieu-dit du terrain : LESQUIRETTE
Code postal du terrain : 40370
Localité du terrain : BEYLONGUE
Section cadastrale 1 : 1640D
Section cadastrale 2 : 1830D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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