Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE BEYCHAC ET CAILLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21330049400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BIS-TER ROUTE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Section cadastrale 1 : 50D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1771
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 533
Surface ' Service public ' démolie : 135
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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