Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV Michel GONET & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 38769175100029
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU LESPARRE
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC ET CAILLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEROY
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Section cadastrale 1 : 10E
Section cadastrale 2 : 11E
Section cadastrale 3 : 12E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre