Informations sur le permis de construire n°03304919X0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU TONNELLERIE DU MONDE
Dénomination personne morale demandeur : TONNELLERIE DU MONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 40980363200044
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CANTELOUP
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC ET CAILLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CANTELOUP
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Section cadastrale 1 : 561E
Section cadastrale 2 : 563E
Section cadastrale 3 : 564E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15697
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 511
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 116
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Bureau ' démolie : 8
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1253
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3186
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20