Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOS PLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 51787345100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bos Plan
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC ET CAILLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bos Plan
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Section cadastrale 1 : 516E
Section cadastrale 2 : 735E
Section cadastrale 3 : 1306E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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