Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 218
Libellé de la voie du demandeur : Balcon des Mantillieres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : Bey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Libellé de la voie du terrain : Balcon des Mantilleres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BEY
Section cadastrale 1 : 05560A
Section cadastrale 2 : 05590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1587
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre