Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 218
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CORMORANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Rouette des Terres Bleues
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BEY
Section cadastrale 1 : 06100B
Section cadastrale 2 : 06050B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre