Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALMAPIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83948546300013
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Tras
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LA FRETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charriere
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BEVENAIS
Section cadastrale 1 : 356pAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre