Permis de construire de la ville de Bévenais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEVENAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21380042800012
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARRIERE
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : BEVENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARRIERE
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BEVENAIS
Section cadastrale 1 : 0075AC
Section cadastrale 2 : 0074AC
Section cadastrale 3 : 0303AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2695

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31