Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES PEPITES
Numéro de SIRET du demandeur : 82467268700012
Numéro de voie du demandeur : 204
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BERTINIERE
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 113
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre