Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBERT
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PAIX
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 90ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
France Cadastre