Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUJES
Numéro de SIRET du demandeur : 834544579
Numéro de voie du demandeur : 315
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clos Benard
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : LA LANDE ST LEGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5067
Libellé de la voie du terrain : LA CARELLERIE
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 71ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1991
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 107
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 107
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 135
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre