Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GREMONTS
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Grasville
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARTYRS DE LA RESISTAN
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 93AP
Section cadastrale 2 : 94AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8056
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre